Président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel a déposé une proposition de loi transpartisane visant à interdire la multipropriété dans le football français. Elle s’attaque à cette préoccupation des supporters en formulant une réponse protectionniste, mais celle-ci reste davantage symbolique. Explications.
Le 24 septembre dernier, le député insoumis de Seine-Saint-Denis Eric Coquerel a présenté, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale, sa proposition de loi “pour lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel”. Le texte comporte aussi une dimension préventive pour endiguer la prolifération du phénomène dans les autres sports. Déposé en avril 2025, ce texte transpartisan prévoit de modifier l’article L. 122-7 du Code du Sport. Pas encore débattu en séance plénière, il attend encore d’être inscrit à l’ordre du jour.
Coquerel n’exclut pas de l’intégrer sous forme d’amendement à une autre proposition de loi, celle relative à “l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel”, adoptée par le Sénat en première lecture le 10 juin 2025. Si ce projet de réforme est adopté, une société déjà propriétaire d’un ou plusieurs clubs ne pourrait pas exercer “d’influence notable” ou de “contrôle exclusif ou conjoint”, sur un club français. De même, le propriétaire d’un club hexagonal ne serait plus autorisé à étendre son empire à l’étranger.
Créer une “exception sportive” française?
Le texte fait écho aux inquiétudes et protestations de supporters qui font face à la multipropriété, à Strasbourg, Lorient ou au Red Star. Les supporters du club audonien – basé dans la circonscription de Coquerel – ont “apporté une impulsion déterminante” aux travaux préparatoires à la proposition de loi. En France, 10 clubs de Ligue 1 et 7 clubs de Ligue 2 sont concernés. Parmi les cas les plus emblématiques figurent Strasbourg, le Red Star ou Troyes.
Le pari est de parvenir à “une forme d’exception sportive de la même manière qu’il existe une exception culturelle”, dans le contexte d’un football mondialisé et en crise. Une situation aggravée par l’arrivée massive des fonds d’investissement, qui accentue les déséquilibres d’un football déjà très inégalitaire. En proposant d’interdire la multipropriété en France, il s’agit d’abord de répondre à une urgence et d’empêcher le fléau de se propager au-delà des clubs déjà contaminés. Éric Coquerel trace ainsi une ligne rouge salutaire, mais dont la portée reste symbolique, tant les racines du phénomène dépassent le seul cadre juridique national.
“Si un pays ne prend pas les devants, si la France ne mène pas l’offensive contre les dérives de la multipropriété, l’avenir du football européen pourrait être celui d’une discipline rétrogradée au rang de spectacle, où quelques superclubs concentrent toutes les ressources d’un secteur et concourent dans des compétitions où règnent les ententes entre quelques grands fonds d’investissement qui auront placé leurs pions.” Le ton de l’exposé des motifs se veut dystopique, mais l’avenir sombre et inégalitaire décrit paraît déjà sérieusement engagé.
Face au risque de “vampirisation” et de “vassalisation”
Le modèle classique d’une multipropriété est généralement construit autour d’un club fanion, disposant d’un ou plusieurs clubs “satellites”. S’il a le vent en poupe, c’est qu’il offre plusieurs avantages concrets au niveau du recrutement ou du Fair Play Financier (FPF), sans que cela ne passe pour de la triche. Le député Coquerel dénonce un danger pour la pérennité des clubs concernés et le risque réel de “vampirisation ou de vassalisation de certains clubs inscrits dans des configurations multipropriétaires et dont les ressources sont orientées vers un autre club favorisé par le propriétaire commun”.
Réduits au rang de faire-valoir et de variable d’ajustement, ces clubs sont en réalité plus vulnérables au sein d’une multipropriété. “Juridiquement, dans l’organigramme, ce sont des clubs frères, mais en réalité c’est l’argent qui parle”, explique David Gluzman, banquier spécialiste des enjeux financiers dans le football, cité en préambule. Dans leur rapport d’information “Football-business: stop ou encore?”, les sénateurs de droite Laurent Lafon et Michel Savin ont noté que “les clubs français sont rarement leaders dans leur groupe multipropriétaire”.
Les liens entre Chelsea – géant de Premier League – et Strasbourg, détenus par le consortium américain BlueCo, illustrent parfaitement ce rapport asymétrique. Si le club alsacien peut bénéficier d’un accès privilégié aux jeunes talents de Chelsea, il voit en retour ses meilleurs éléments signer chez les Blues. C’est aussi valable pour le coach. Chelsea a ainsi débauché Liam Rosenior en plein milieu de la saison strasbourgeoise. Ces mouvements s’apparentent à une promotion vers l’équipe fanion de la franchise. La proposition de loi a une portée protectionniste assumée face à ce qui est considéré comme un “risque réel de déclassement du football français à échelle européenne”.
Graver dans le marbre le principe d’aléa sportif
Le 1er article de la proposition de loi entend sanctuariser l’aléa sportif – qui “postule qu’il existe, entre compétiteurs, une égalité de chances” – comme principe fondamental, en l’inscrivant dans le Code du Sport. La défense de ce principe est un pivot de la proposition de loi. Alors que l’incertitude du résultat reste l’essence sacrée de la confrontation sportive, la multipropriété menace l’équité, l’intégrité et la crédibilité de compétitions déjà impactées par la corrélation entre résultats sportifs et puissance financière.
Sur la scène européenne, les multipropriétés ont démontré leur capacité à contourner les règles conciliantes de l’UEFA. Il suffit souvent d’une modification d’organigramme, d’une scission de holding ou d’une fiducie sans droit de regard, pour passer entre les mailles du règlement interdisant à deux clubs d’un même propriétaire de participer à la même compétition européenne. Dans un football moderne où l’opacité est devenue la norme, il y a fort à craindre que les propriétaires aient recours aux mêmes types de montages pour déjouer la réforme défendue par Coquerel.
D’autant que les intentions du texte sont assez claires: l’interdiction des multipropriétés n’aura pas d’effet rétroactif. Autrement dit, elle ne changerait rien pour les clubs déjà concernés. Strasbourg continuerait donc d’être lié à Chelsea, via son propriétaire BlueCo. Cela risque de figer un régime d’exception, inéquitable et d’ouvrir un contentieux permanent. L’inscription d’un délai de mise en conformité – de un, deux ou trois ans –pourrait alors être un moindre mal, ou une piste à étudier. Mais pour l’instant, ça ne fait pas partie du projet.
Renforcement et extension du rôle de la DNCG
Chargée du contrôle financier des clubs professionnels français, la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG) est appelée à être un maillon décisif si la réforme venait à être adoptée. Pour mieux contrôler la jungle des multipropriétés, le député veut étendre le périmètre d’action de la DNCG en lui permettant de contrôler et d’évaluer le sérieux financier des projets de rachat, de cession ou de changement d’actionnaires; et de s’y opposer le cas échéant. Cela rejoint une des 35 recommandations du rapport Lafon-Savin.
L’État, via le ministère des Sports, est aussi appelé à disposer d’un pouvoir de veto “en cas d’erreur manifeste d’appréciation” de la DNCG. La proposition d’Eric Coquerel entend enfin donner la possibilité aux associations de supporters et aux collectivités locales de saisir directement la DNCG. Ce qui est à ce jour réservé aux seules instances: la FFF, la LFP ou les ligues régionales. C’est un autre pas fait en direction des premières victimes de la multipropriété.
Le texte envisage un durcissement des sanctions en cas de non-respect, avec une amende équivalente à 2% du chiffre d’affaires mondial du propriétaire fautif. Elle remplace l’amende de 45 000 euros actuellement en vigueur, jugée insuffisante et sans réels effets. L’idée d’une exclusion des compétitions n’apparaît pas formellement dans la proposition de loi. Ce serait pourtant le moyen de pression, de loin, le plus efficace.
Qu’attendre d’une interdiction de ce type?
Certains ont exprimé des doutes sur l’intérêt d’une telle mesure et estiment, comme l’économiste Christophe Lepetit sur LCP, qu’elle “aurait davantage de sens au niveau européen voire international”, craignant qu’elle ne rebute d’éventuels investisseurs. “Nous, on pense que cette loi peut s’appliquer à un niveau français, la France peut servir d’exemple, proposer un autre modèle”, assure Eric Coquerel dont le texte est soutenu par près de 90 députés, majoritairement issus de LFI. La nécessité de remédier à la multipropriété ne fait aucun doute. Cette proposition de loi s’y attaque, bien que de façon minimale.
Et s’il ne s’agit que d’une étape, alors elle rappelle que sans mobilisation forte des supporters à ce sujet, il y a peu de chances de voir un changement radical venir par le haut. Au-delà des concernés, le rapport de force global peine encore à se construire. La remise en cause de la multipropriété suppose un débat autrement plus profond sur la gouvernance des clubs et la place des supporters dans les processus décisionnels. Car derrière la multipropriété se profile une question plus fondamentale: celle du modèle économique capitaliste du football et, en bout de chaîne, de la propriété privée.
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