Quel avenir pour l’Instance Nationale du Supportérisme?

(©sport.gouv.fr)

Un peu moins de cinq ans après sa mise en œuvre, l’Instance Nationale du Supportérisme (INS) a fait progresser plusieurs dossiers, même si ces avancées peinent à être appliquées concrètement. Aujourd’hui, dans un contexte des plus hostiles envers les supporters, on a du mal à évaluer sa marge de manœuvre.

Ces dernières semaines plusieurs réunions interministérielles se sont tenues avec la Fédération (FFF) et la Ligue (LFP) “pour donner une réponse pérenne aux incidents dans les stades de football“. Une série de mesures, à court, moyen et long terme, est sortie de ces réunions auxquelles aucun représentant des supporters n’a été convié. Une cellule de coordination censée se réunir mensuellement a été mise sur pied pour suivre la bonne application des différentes mesures. Et, puisqu’il faut faire semblant de prendre en compte leur avis, les supporters y seront associés “deux fois par an”. Quid dans tout ça de la place de l’Instance Nationale du Supportérisme (INS), dont la 8e séance plénière s’est tenue le 2 décembre dernier ?

Même si, dans le résumé de cette plénière, le ministère des Sports assurait que “les propositions portées par l’INS, et notamment celles du groupe de travail dédié au football, nourriront d’ailleurs les échanges qui se tiennent actuellement…”, le fait que l’INS n’ait pas eu directement sa place dans ces réunions pose question et trahit un affaiblissement de sa légitimité. D’ailleurs, difficile de voir en quoi les travaux de l’INS ont influencé les mesures sécuritaires annoncées quinze jours plus tard par le ministère de l’Intérieur.

Apparue sur le porte-bagage de la loi Larrivé

Créée par décret en 2016, l’INS a été officiellement mise en place en mars 2017. Placée sous l’égide du ministère des Sports, elle incarne en effet le volet “dialogue” – avec la création des “référents-supporters” – de la loi “relative au renforcement du dialogue avec les supporters et de la lutte contre le hooliganisme“, dite loi Larrivé. Cette loi reste principalement connue aujourd’hui pour avoir étendu le pouvoir répressif des clubs contre leurs supporters dont ils peuvent suspendre les abonnements. On parle alors d’interdiction commerciale de stade. D’abord utilisée de façon discrète les premières années, cette disposition de la loi Larrivé a été largement activée par le RC Lens suite aux échauffourées du match contre le LOSC, et l’Olympique Lyonnais serait en train de faire la même chose en réponse aux récents incidents de Charléty.

L’INS est aujourd’hui composée d’une trentaine de membres, dont dix représentants d’associations de supporters (disposant obligatoirement d’un agrément ministériel). C’est à ce titre qu’y participe l’Association Nationale des Supporters (ANS). Il y a également trois places réservées à des “personnalités qualifiées à raison de leurs compétences en matière de supportérisme” qui sont actuellement occupées par Ronan Evain (de Football Supporters Europe) et les universitaires Nicolas Hourcade et Ludovic Lestrelin. Parmi les représentants de l’État, directement nommés par les différents ministères, on retrouve notamment le chef de la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme (DNLH), Antoine Mordacq. Une composition qui se veut à l’image de son ambition de “construire un supportérisme à la française” avec le dialogue comme pivot de son action et dont on peut, après quasiment cinq ans d’existence, dresser un premier bilan. Du moins pour la partie football.

Des progrès réels qui se heurtent à la doctrine répressive de l’État

Depuis que l’INS existe, plusieurs axes de travail ont été creusés, souvent en écho aux propositions portées de longue date par l’ANS: prix des places en parcage, retour des tribunes debout, fumigènes, mais aussi la question des déplacements de supporters. Les progrès entrevus à l’issue de ces travaux sont loin d’être négligeables, mais ils tardent à porter concrètement leur fruit. La faute à une doctrine répressive en matière de gestion des supporters et qui n’évolue pas.

Concernant le dossier “fumigènes”, passons rapidement sur l’expérience du craquage “encadré et sécurisé” – tel que préconisé dans le rapport Houlié/Buffet “sur les interdictions de stade et le supportérisme” – qui a eu lieu au Stadium de Toulouse en septembre dernier. Un test assez peu concluant à base de chaperonnage et de mise en scène saugrenue, dans la continuité de l’hypocrisie ambiante au sujet de l’usage de la pyrotechnie par les groupes de supporters. L’expérience n’a d’ailleurs pas été renouvelée.

A contrario, le retour des tribunes debout – supprimées par la loi Bredin de 1992 dans l’émotion de la catastrophe de Furiani – fait l’objet d’un consensus au sein de l’INS. La phase expérimentale de tribunes sans siège, lancée au début de la saison 2018/19, dans les stades de Lens, Saint-Etienne, Sochaux et Amiens a été un vrai succès, avec une amélioration notable de l’ambiance. Ce qui a conduit l’INS à préconiser, lors de sa plénière du 28 octobre 2019, “d’accompagner un déploiement au niveau national de ce type de tribunes sur la base du volontariat des clubs” mais aussi d’augmenter la jauge de ces tribunes populaires. Une instruction interministérielle (Intérieur et Sports) a même été publiée dans ce sens en juin 2020. Aujourd’hui, plus de trois ans après le début de la phase expérimentale, ce progrès considérable, probablement ralenti par la séquence du Covid, est encore en attente de se voir étendu à un maximum de stades. Ça commence à faire un peu long.

Face aux interdictions de déplacement, le faible poids de la circulaire du 20 novembre 2019

Lors de cette même plénière d’octobre, présidée par la ministre Roxana Maracineanu (qui a succédé à Laura Flessel en septembre 2018), la question de l’inquiétante multiplication des interdictions de déplacements a aussi été abordée. Laurent Nuñez – secrétaire d’état auprès du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner – avait alors annoncé l’élaboration de la circulaire qui sera publiée le 20 novembre 2019, demandant aux préfets d’éviter “autant que faire se peut” les interdictions de déplacement, pourtant un de leurs passe-temps favori.

“Non aux restrictions collectives. Soutien aux groupes nantais, défenseurs de nos libertés”
Banderole des Magic Fans 91 (qui ont aussi retourné leur bâche en signe de protestation) contre la limitation à 200 du nombre de supporters nantais autorisés à se déplacer à Saint-Etienne. Plusieurs associations nantaises avaient également décidé de boycotter le déplacement en réaction. (©TL7|22.12.2021)

La circulaire a été largement saluée et mise au crédit de l’INS. Le sociologue Nicolas Hourcade entrevoyait à travers elle l’émergence d’une nouvelle doctrine, et le député macronien Sacha Houlié indiquait à l’époque vouloir veiller à sa bonne application. “On a aujourd’hui un outil qui est opposable en cas de manquement et ça, c’est tout sauf anecdotique.” Les groupes de supporters misaient également beaucoup sur cette circulaire pour respirer un peu. Mais deux ans plus tard, force est de constater que sa portée reste très relative, voire inexistante.

Certes, quatre mois après la publication de la circulaire, en mars 2020, s’ouvrait la longue parenthèse du Covid. Et lors du remaniement ministériel de l’été 2020, Gérald Darmanin a remplacé Place Beauveau le ticket Castaner-Nuñez. Toujours est-il qu’aujourd’hui les arrêtés préfectoraux interdisant ou restreignant les déplacement de supporters n’ont pas diminué, souvent dans l’arbitraire le plus total comme en témoignent le récent épisode contre l’interdiction de déplacement de supporters parisiens à Lens. Ces interdictions répétées impactent même directement d’autres acquis issus des travaux de l’INS comme le tarif unique en parcage (10 euros en L1 et de 5 euros en L2) qui fait une belle jambe quand on est privé de déplacement. La circulaire ne pèse en effet pas très lourd face au pouvoir qu’ont les préfets depuis 2011 et la LOPPSI 2 – adoptée sous Sarkozy – pour interdire les supporters de se déplacer.

Sanctions collectives vs sanctions individuelles, les autorités répondent “les deux”

Au sein de l’INS, la question des sanctions collectives a été mise sur la table par l’ANS. L’association bataille farouchement contre ce type de sanctions, en premier celles prononcées par la commission de discipline de la LFP sous la forme de huis clos ou de fermetures de tribunes, mais aussi d’amendes régulières. L’ANS demande de longue date un moratoire à ce sujet, mais elle fait face au refus catégorique de la LFP de revoir sa politique punitive. Suite à la plénière d’octobre 2019, la décision de mettre sur pied un groupe de travail dédié avait néanmoins été prise, avec une première réunion annoncée au 3 février 2020. Pas de nouvelles depuis.

Du côté de l’exécutif, même si Darmanin comme Maracineanu se disent défavorables aux sanctions collectives – ça ne mange pas de pain – on se garde bien de proposer d’y mettre un terme. C’est un sujet brûlant qui ne semble pas près de trouver une issue favorable pour les supporters. La tendance des autorités est plutôt de mettre à profit le large arsenal répressif – un des plus rodés d’Europe – dont elles disposent. A leurs yeux, les sanctions collectives, qu’elles émanent des préfets ou de la LFP, s’avèrent complémentaires des sanctions individuelles dont l’application est appelée à être renforcée.

S’il est vrai qu’il est injuste qu’une tribune entière soit sanctionnée pour des agissements individuels isolés, ce combat salutaire mené par l’ANS contre les sanctions collectives ne doit pas faire oublier celui historique, et toujours aussi nécessaire, contre la dureté des sanctions individuelles. D’autant plus au vu de l’ambiance actuelle, rythmée par l’intense lobbying répressif de la part des médias dominants, le journal L’Équipe et sa chaîne télé en tête.

La stratégie du dialogue montre-t-elle ses limites?

Dans son introduction, le rapport Houlié/Buffet avait salué la création de l’INS et ses travaux. “Les premiers pas que constitue la création de l’Instance nationale du supportérisme, la généralisation du référent supporters, l’expérimentation des tribunes debout sont autant d’actes qui construisent la confiance entre toutes les parties et qui permettent d’envisager un avenir s’affranchissant de la doctrine du tout-répressif, qui fut la seule des années 2000.” Mais cette doctrine a encore le cuir dur. Et bien que ses préconisations aient, à plusieurs reprises, été écoutées, l’INS n’arrive pas à en imposer une nouvelle face au ministère de l’Intérieur et à son armée de préfets qui jouent de toutes façons leur propre partition, ni à tempérer l’ambiance sécuritaire actuelle.

Si beaucoup de points positifs enjolivent le bilan de l’INS, la plupart sont encore améliorables ou toujours bloqués à l’étape “expérimentale”. Et sur la questions des sanctions, on est au point mort. Jusqu’ici, la stratégie du dialogue défendue par l’ANS – et à l’égard de laquelle divers groupes ultras affichent leur méfiance – n’a pas non plus réussi à faire fléchir la LFP qui ne laisse pas les sanctions abusives de sa commission de discipline être remises en cause.

Les prochains mois, dans la dernière ligne droite de l’élection présidentielle, peuvent s’avérer importants pour voir si l’INS est en mesure de rééquilibrer la balance en faveur d’une autre façon d’aborder la gestion des tribunes que la fuite en avant sécuritaire.

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