La nouvelle mouture de la Ley del Deporte, qui réforme celle de 1990, se veut porteuse d’une approche beaucoup progressiste et inclusive. Parmi les différentes nouveautés, elle acte la fin de l’obligation des clubs à se transformer en Société Anonyme (SAD) pour participer à une compétition professionnelle.
Mi-décembre, l’avant-projet de la nouvelle Ley del Deporte, impulsé au sein du Consejo Superior de Deportes (CSD), a été approuvé en Conseil des Ministres espagnol. La future loi reconnaît l’activité sportive comme un droit et fait de l’égalité et de l’inclusion ses deux priorités. Le nouveau texte est maintenant en attente d’approbation par le Parlement dans les prochaines semaines.
Fin de l’exclusivité des SAD
La règle concernant le statut juridique des clubs va également être modifiée. Et c’est une bonne nouvelle pour les clubs d’actionnariat populaire dont le modèle démocratique (un socio = une voix) fait de plus en plus d’adeptes en Espagne. La nouvelle loi n’obligera en effet plus les clubs à se transformer en Sociedades Anónimas Deportivas (SAD) – Société Anonyme Sportive – pour pouvoir participer aux championnats professionnels.
La loi, votée en octobre 1990, avait mis en place cette obligation de conversion en SAD avec comme argument principal avancé par les responsables politiques que ça allait permettre aux clubs d’assainir et de mieux contrôler leurs finances. Exception faite – en raison de solde positif au niveau de leur capitaux propres depuis la saison 85/86 – du Real Madrid, du FC Barcelone, de l’Athletic Club et d’Osasuna.
La dette cumulée des clubs était alors de 172 millions d’euros. Trente ans plus tard, elle dépasse les 3 000 millions d’euros et plusieurs clubs historiques ont fait faillite! La fable capitaliste des SAD a fait plus de dégâts qu’autre chose. C’est donc un changement majeur qui s’annonce. Le modèle exclusif des SAD a fait son temps.
Vers des clubs plus démocratiques?
La future loi supprime également l’obligation qu’avaient les candidats à la présidence des clubs de fournir des garanties financières à hauteur de 15% du budget. Cela peut, à terme, rabattre les cartes dans les clubs fonctionnant sur un système de socios qui élisent le président. C’est un pas fait en direction d’une démocratisation de ces clubs.
Certains estiment néanmoins que la futur loi ne va pas assez en loin en matière démocratique pour les clubs déjà constitués en SAD. “Les clubs constitués en SAD doivent disposer de mécanismes démocratiques de contrepoids en opposition aux intérêts des investisseurs qui décident souvent de démanteler un club, de vendre un stade ou d’envoyer le club jouer dans une autre ville. Tout cela va à l’encontre du rôle social et culturel des clubs” déclarait en juillet dernier Emilio Abejón, secrétaire de la FASFE.
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