Vers la fin de l’obligation de se convertir en SAD pour les clubs des championnats professionnels espagnols

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La prochaine Ley del Deporte prévoit d’en finir avec l’obligation qu’ont les clubs espagnols à se transformer en Sociedad Anónima Deportiva (SAD) pour participer aux championnats professionnels. La nouvelle a été accueillie positivement par les tenants du retour à un foot plus durable et plus proche des supporters.

Comme annoncé depuis 2019, le gouvernement de Pedro Sanchez (à dominante PSOE) semble bien résolu à mettre un terme au cadre juridique limité auquel sont actuellement soumis les clubs professionnels espagnols. On se dirige tout droit vers la fin de l’obligation de se convertir en SAD (“Société Anonyme Sportive”), statut d’entreprise privée qui a été instauré par la Ley del Deporte de 1990, entrée en vigueur en 1992. Une obligation de laquelle avaient alors été exemptées quatre exceptions: FC Barcelone, Real Madrid, Athletic Bilbao et Osasuna. Ce qui est toujours sujet à controverses.

Les SAD n’ont pas démontré leur efficacité

L’avant-projet de la nouvelle loi, déposé ce mercredi 30 juin par le Ministère de la Culture et des Sport, contient en effet un paragraphe sur la suppression cette condition sine qua non pour pouvoir s’inscrire aux championnats professionnels de la Liga. Le même horizon assoupli guette le basket professionnel espagnol et sa Liga ACB. Cette règle juridique constitue un réel obstacle pour les clubs plus modestes, fonctionnant souvent sur le modèle associatif, qui accèderaient au monde professionnel grâce à leurs résultats sportifs.

Dans le préambule de cet avant-projet de loi, le Ministère explique que ce modèle juridique des SAD a, d’une part, démontré son inefficacité face aux crises et, d’autre part, qu’il ne respecte pas les directives européennes. En l’occurrence, imposer une forme juridique unique doit être “pleinement justifié”. Ce qui n’est pas le cas avec l’actuelle Ley del Deporte qui, en excluant la possibilité que des clubs associatifs concourent dans l’élite, ne garantit pas des conditions égales d’accès, tel que l’Europe l’entend.

La future loi permettra une diversité des statuts juridiques, comme elle existait déjà en Segunda B (nouvellement Primera RFEF), où il y a des clubs sous statut SAD, des clubs sportifs (soumis à la réglementation de la Communauté Autonome où il évolue) et des clubs associatifs.

Après trois décennies de dégâts

Cette possibilité ravira sûrement les clubs qui évoluent au pied du football professionnel espagnol, notamment les clubs de futbol popular comme la SD Logrones et l’Unionistas de Salamanca, même s’ils ne font clairement pas partis des favoris à la montée la saison prochaine. La levée de ce verrou juridique pourra permettre à terme à ces clubs d’actionnariat populaire , et leur modèle “un socio, une voix”, de se frotter au monde professionnel. Ce qui à l’heure actuelle est techniquement impossible sans passer sous le statut de Société Anonyme Sportive. Cette “liberté de choix” sera contrebalancée par un renforcement du contrôle économique des clubs par les organisateurs des compétitions, pour des histoire de “viabilité”. L’intégralité des clubs professionnels devront aussi soumettre leurs comptes annuels au Conseil Supérieur du Sport.

En 1990, l’argument principal martelé par les responsables politiques était que cette mutation allait pousser les clubs à un contrôle plus précis de leurs finances et, ce faisant, résoudre leur endettement. La dette cumulée des clubs était alors de 172 millions d’euros. Résultat des courses: trente plus tard, elle atteint plus de 3 000 millions d’euros, soit 18 fois plus! La fable capitaliste des SAD a fait de gros dégâts sur son passage, avec plusieurs faillites de clubs historiques.

L’arrivée des SAD a aussi rayé le caractère social des clubs au profit de quelques investisseurs disposant du capital suffisant. Les supporters espèrent, avec ce changement, pouvoir récupérer au sein de leur club un peu du pouvoir qui leur a été ôté. Mais le chemin sera encore long.

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